Conditions générales de vente.

// Article 1 · Le vendeur

Les formations sont vendues par CAFE CREME ACADEMY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 931 786, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

• N° TVA intracommunautaire : FR90 105 931 786
• Code APE : 8559A · formation continue d'adultes
• Contact : contact@cafe-creme-academy.fr

Ci-après « l'école ». L'acheteur est ci-après « le client ».

// Article 2 · Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

L'école se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

// Article 3 · Les formations proposées

L'école commercialise des formations en ligne, accessibles à distance, dans les formats suivants :

• Le module à l'unité · une formation certifiante de 8 à 20 heures selon le module, comprenant leçons, laboratoires pratiques, projet capstone et évaluation finale.
• Le parcours certifiant · un ensemble ordonné de modules aboutissant à un titre de parcours (Creative AI Studio, AI Security Specialist, Full Stack AI Engineer).
• L'Intégrale · l'accès aux dix modules et aux trois titres de parcours.

Le détail de chaque formation, son volume horaire, son programme et les compétences visées sont présentés sur les pages produit du site. Ces descriptions font partie du contrat.

Les formations sont dispensées intégralement à distance, en langue française. Aucune session en présentiel n'est incluse, sauf mention contraire expresse.

// Article 4 · Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable, calculée selon le pays et le statut du client, est incluse dans le prix affiché ; son détail figure sur la facture. Pour les clients professionnels assujettis, la facture mentionne le montant hors taxes et la TVA correspondante, récupérable dans les conditions de droit commun.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. L'école peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Une facture est émise automatiquement pour chaque transaction et mise à disposition du client. Elle mentionne le numéro de TVA intracommunautaire de l'école.

// Article 5 · Commande

La commande se déroule ainsi : sélection de la formation, choix du mode de paiement, création ou connexion au compte apprenant, saisie des informations de facturation, vérification du récapitulatif, puis validation du paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée, avec l'accès à la formation et la facture.

L'école se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de soupçon de fraude.

// Article 6 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés ; l'école n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Paiement en trois fois. Un règlement en trois mensualités égales est proposé sur l'ensemble des formations. La première échéance est prélevée à la commande, les deux suivantes automatiquement à un mois d'intervalle. Ce mode de paiement ne comporte ni frais ni intérêts. Le choix du mode de paiement s'effectue sur la page de la formation, avant la mise au panier.

En cas d'échec d'un prélèvement, l'école peut suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation, après information du client par e-mail.

// Article 7 · Accès à la formation

L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement, sur la plateforme cours.cafe-creme-academy.fr, au moyen d'un compte personnel.

L'accès est accordé pour une durée de douze mois à compter de l'achat. Lorsque la formation est menée à son terme dans ce délai, avec la validation de l'évaluation finale, l'accès devient permanent et inclut les mises à jour ultérieures du contenu, sans supplément.

Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants, la diffusion, la revente ou la mise à disposition des contenus à des tiers sont interdits et peuvent entraîner la fermeture immédiate du compte, sans remboursement.

// Article 8 · Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Toutefois, la formation étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à ce droit s'il demande à accéder au contenu avant l'expiration du délai. Cette renonciation est recueillie de façon explicite lors de la commande. Une fois l'accès ouvert et le contenu consulté, la rétractation n'est plus possible pour la partie exécutée.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@cafe-creme-academy.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels dont l'achat entre dans le champ de leur activité principale.

// Article 9 · Certification

Un certificat nominatif est délivré à l'issue de chaque formation. Sa délivrance est soumise à trois conditions cumulatives : la réalisation complète du parcours, la livraison du projet capstone et l'obtention d'un score d'au moins 70 % à l'évaluation finale, sur la base des résultats enregistrés par la plateforme.

Chaque certificat porte un numéro unique et une adresse de vérification publique et permanente, opposable à tout tiers.

Le client est informé que ces certificats sont délivrés par l'école en propre. Ils ne constituent ni un diplôme d'État, ni un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, ni une certification enregistrée au répertoire spécifique.

// Article 10 · Obligations de l'école

L'école s'engage à fournir les contenus décrits sur les pages produit, à maintenir la plateforme accessible et à corriger dans un délai raisonnable les anomalies qui lui sont signalées.

L'accès aux environnements de calcul utilisés dans les laboratoires dépend de fournisseurs tiers. Une interruption imputable à ces fournisseurs ne constitue pas un manquement de l'école, qui s'engage à proposer une solution de continuité lorsque l'interruption se prolonge.

L'école est tenue d'une obligation de moyens quant à la progression pédagogique. Elle ne garantit aucun résultat professionnel, aucune embauche, aucune évolution de rémunération ni aucun volume d'activité.

// Article 11 · Obligations du client

Le client fournit des informations exactes lors de la commande, préserve la confidentialité de ses identifiants et respecte les contenus mis à sa disposition. Il s'abstient de tout usage susceptible de perturber la plateforme ou de porter atteinte aux autres apprenants.

Le matériel, la connexion et l'environnement de travail nécessaires au suivi de la formation sont à la charge du client. La configuration recommandée est indiquée sur les pages produit.

// Article 12 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, vidéos, laboratoires, énoncés, marques et éléments graphiques demeure la propriété exclusive de l'école ou de ses partenaires.

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée d'accès et aux besoins propres de formation du client. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les travaux réalisés par le client dans le cadre des laboratoires et du capstone lui appartiennent. L'école ne les publie qu'avec son accord exprès.

// Article 13 · Offres promotionnelles

L'école peut proposer des offres d'essai, des codes de réduction ou des tarifs préférentiels réservés à certains publics. Chaque offre est soumise à ses propres conditions, précisées lors de sa diffusion : durée, périmètre, cumul, conditions d'éligibilité.

Sauf mention contraire, une offre n'est utilisable qu'une fois par personne, n'est pas cumulable avec une autre offre et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni contrepartie en espèces.

// Article 14 · Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à l'ouverture de l'accès et au suivi pédagogique. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

// Article 15 · Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@cafe-creme-academy.fr. L'école s'engage à répondre sous quinze jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

// Article 16 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'école. Le médiateur désigné est :

Sas Médiation Solution · 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost · contact@sasmediationsolution-conso.fr · sasmediationsolution-conso.fr

La saisine du médiateur n'est recevable que si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de l'école par une réclamation écrite (article 15), et qu'elle intervient moins d'un an après cette réclamation. Le litige ne doit pas avoir été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le client conserve également la faculté d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.